Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 73
Règlement modifiant le Règlement 99-3213 sur la circulation et le stationnement relativement à son application sur les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement
Avis de motion donné le 30 janvier 2007
Adopté le 27 février 2007
En vigueur le 4 mars 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement 99-3213 sur la circulation et le stationnement relativement à son application sur les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement en supprimant l’interdiction de stationner sur les terrains de la bibliothèque centrale, de la Maison Pierre-Lefebvre et de la salle paroissiale Pierre-Garon.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’article 4.2.1. du Règlement 99-3213 sur la circulation et le stationnementrelativement à son application sur les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement, et ses amendements, est abrogé.
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 4.2.3.1., du suivant :« 4.2.3.2.L’interdiction mentionnée à l’article 4.2.3. ne s’applique pas sur le terrain de la salle paroissiale Pierre-Garon du 748, boulevard Louis-XIV, de la bibliothèque centrale du 7950, 1re Avenue et de la maison Pierre-Lefebvre du 7985, Le Trait-Carré Est. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement 99-3213 sur la circulation et le stationnement relativement à son application sur les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement en supprimant l’interdiction de stationner sur les terrains de la bibliothèque centrale, de la Maison Pierre-Lefebvre et de la salle paroissiale Pierre-Garon.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
